1. Objet
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’entreprise "LE SENS DU WHISKY" s’engage à vendre un bien ou une prestation de services, dont le contenu est décrit sur son site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.lesensduwhisky.fr
1.2. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
1.3. Identification de la société : l’entreprise LE SENS DU WHISKY est une entreprise individuelle sous le régime micro-social inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro Bordeaux A 513266437 dont le siège est situé 46 rue des Châtaigniers, 33380 Biganos. Contact : 06.19.41.44.63 Mail : lesensduwhisky@gmail.com
2. Champ contractuel
2.1. Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande, expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du bon de commande.
2.2. Lorsqu’elles existent pour certains produits ou prestations de services, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
2.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
2.4. L’entreprise "LE SENS DU WHISKY" peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande
3. Contenu de la prestation et durée
3.1. La prestation ne pourra pas être effectuée avant le paiement intégrale du prix de la commande.
3.2. La prestation proposée est déclinée en « BOX » selon l’origine des whiskies. La prestation comprend 5 whiskies de 1,5 cl (centilitre) correspondant à la BOX choisie (voir point 4.2.). Elle comprend également une présentation de l’histoire du whisky, les grandes régions productrices du whisky, les étapes de la dégustation, une présentation du processus d’élaboration via des supports papier ou une présentation avec PowerPoint à l’aide d’un vidéoprojecteur, les principales informations à connaître pour déchiffrer une étiquette de whisky.
3.3. La prestation comprend également les supports papiers avec des fiches de dégustation, la roue des arômes et les verres de dégustation de whisky qui restent la propriété de l’entreprise.
3.4. Les ateliers de dégustation de whisky sont accompagnés d’un petit grignotage en accord mets/whisky. Les accords mets/whisky peuvent changer selon le stock ou la saison. Cet accord met/whisky a vocation à sublimer le goût du whisky. Les portions ne sont pas celles d’un apéritif à lui seul.
3.5. La durée de la prestation est d’environ 1h30
3.6. Pour des raisons de règlementation, la fin de la prestation ne pourra pas excéder 22h00.
4. Validité de l’offre, Prix, frais de livraison
4.1. La quantité minimum pour passer commande est de 4 personnes adultes
4.2. Le choix de la BOX est sous réserve de disponibilité.
4.3. L’offre est valable pendant 3 mois à compter de la date d’établissement du devis.
4.4. Les prestations seront facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
4.5. Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
4.6. Tous nos tarifs sont exprimés en HT. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
4.7. Des conditions particulières de tarif pourront être proposées sur le devis à la discrétion de l’entreprise sans que ces conditions puissent être considérées comme acquises lors d’une prochaine commande.
4.8. Les frais de déplacements sont précisés sur le document de la commande. Ils sont gratuits dans un rayon de 30 km à partir du siège social de l’entreprise. Tous les kilomètres au-delà seront facturés sur la base du site www.viamichelin.com L’entreprise LE SENS DU WHISKY se réserve le droit de refuser une prestation si le nombre de kilomètre dépasse sa zone d’intervention habituelle qui est celle du bassin d’Arcachon et du Val de Leyre.
4.9. La date et l’heure de la prestation sont indiquées sur le devis et/ou facture ou seront précisées dans
un mail et ne pourront pas être modifiées sans l’accord express de toutes les parties.
5. Mineur
5.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander nos prestations de service. Si vous avez
moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les services de l’entreprise LE SENS DU WHISKY. Selon l’article L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique, il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics LE NON-RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.
6. Paiement et mode de paiement
6.1. Le client s’engage à verser au minimum 30% d’acompte au moment de la signature du devis. Le solde de la commande devra être payé 10 jours minimum avant la prestation.
6.2. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Virement, chèque, liquide ou PAYPAL.
Veuillez noter que LE SENS DU WHISKY est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.
7. Délai de rétractation
7.1. D’après l’article L221-28 alinéa 12 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de contrat. Cependant, dans le cas où le client souhaite annuler, il en fera la demande à l’entreprise qui pourra décider en toute discrétion de la suite à donner à la demande. Vous pouvez faire votre demande par mail à l’adresse suivante : lesensduwhisky@gmail.com
8. Les avis
8.1. Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu »), vous accordez à LE SENS DU WHISKY, une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier et le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause
9. Clause résolutoire
9.1. En cas de défaut de paiement avant la prestation et après une mise en demeure restée infructueuse celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’entreprise sans aucun dédommagement. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle du client sera mise en œuvre. Les dommages-intérêts au vendeur seront égal au montant de l’acompte plus un taux de pénalité égal au taux directeur de la BCE majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
10. Remboursement
10.1. Aucun remboursement ne pourra intervenir après la prestation.
11. Attribution de juridiction.
11.1. Le tribunal compétent en cas de litige qui ne pourra pas être résolu par la seule volonté des parties sera le tribunal de commerce de Bordeaux.
12. Nous contacter.
12.1. Pour nous contacter nous vous invitons à nous faire un mail à l’adresse suivante en précisant l’objet de votre demande : lesensduwhisky@gmail.com